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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne fauvette-paris.com a été mise en place par la société FAUVETTE PARIS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne  implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrites de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne fauvette-paris.com . Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site fauvette-paris.com entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.



Article 1 : OBJET


Tout nos produits sont des créations originales fabriquées en France par la créatrice. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposés par le site de FAUVETTE PARIS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment
en ce qui concerne les couleurs.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
FAUVETTE PARIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
 
 

Article 2 : PRIX

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La société FAUVETTE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués.
Les produits demeurent la propriété intégrale de FAUVETTE PARIS jusqu'à leur paiement intégral.
La TVA n'est pas applicable sur l'ensemble des produits du site FAUVETTE PARIS.


Article 3 : COMMANDE


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
 valider sa commande après l’avoir vérifiée
 effectuer le paiement dans les conditions prévues
 confirmer sa commande et son règlement
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock, droit de retractation) FAUVETTE PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. FAUVETTE PARIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.


Article 4 : MOYEN  DE  PAIEMENT


Differents modes de paiements sont accèptés :
Carte bancaire via Paypal, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Pour tout renseignement : www.paypal.com. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer ce paiement.

Virement bancaire et chèque : Pour un paiement par chèque ou par virement bancaire, votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Dans le cas ou aucun chèque ni virement bancaire ne nous parvient, votre commande s’annulera automatiquement dans un délai de 4 semaines.


Article 5 : DELAIS  ET  LIVRAISON


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifié sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société FAUVETTE PARIS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société  FAUVETTE PARIS , dans un délais de deux jours ouvrés par mail : contact@fauvette-paris.com ou par courrier FAUVETTE PARIS, 20 rue Crozatier, 75012 PARIS.

La société  FAUVETTE PARIS n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la déterioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur. Vous pouvez demander un numéro de suivi de votre commande si celui-ci n'est pas indiqué sur le site. 

 

Article 6 : RETRACTATION


Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à La société FAUVETTE PARIS ses coordonnées bancaires. La société FAUVETTE PARIS recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leu valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : FAUVETTE PARIS, 20 rue Crozatier, 75012 PARIS

 

Article 7 : RESPONSABILITE


FAUVETTE PARIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
FAUVETTE PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de FAUVETTE PARIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
 

Article 8 : PROPRIETE  INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de FAUVETTE PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société FAUVETTE PARIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
 


Article 9 : DONNEES PERSONELLES / MENTION LEGALES


La société  FAUVETTE PARIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

INFORMATIONS :
Raison Sociale : FAUVETTE PARIS

Siège social: 20 rue Crozatier 75012 PARIS
Nº SIRET : 
794 610 717 00017
Code APE/NAF : 1419z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

N° Déclaration de la CNIL : 1693324
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